Scrutin public

l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5475 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-17
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
187
Suffrages exprimés
187
Positions nominatives publiées, non-votants compris
190
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5475
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00170
Dem 36 0061
EPR 92 00232
EcoS 38 00150
GDR 17 0040
HOR 34 00120
LFI-NFP 71 00260
LIOT 22 0040
NI 10 0050
RN 122 00410
SOC 69 00290
UDR 17 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5475
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour oui
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Édouard Bénard GDR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
Véronique Louwagie DR Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Yannick Neuder DR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Didier Padey Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Pour oui
Isabelle Santiago SOC Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Emmanuel Tjibaou GDR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5475
Document publié par l'Assemblée nationale