Scrutin public

le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 5024 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-15
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
136
Suffrages exprimés
131
Positions nominatives publiées
138
dont votes par délégation
21

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5024
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 9000
Dem 36 6200
EPR 91 22001
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 34 0301
LFI-NFP 71 00100
LIOT 22 3000
NI 10 0000
RN 122 48000
SOC 69 10200
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5024
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre
Christine Arrighi EcoS Pour
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Karim Benbrahim SOC Pour oui
Anne Bergantz Dem Abstention oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Emmanuel Blairy RN Contre
Sophie Blanc RN Contre
Arnaud Bonnet EcoS Pour
Anthony Boulogne RN Contre
Mickaël Bouloux SOC Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour
Joël Bruneau LIOT Contre
Céline Calvez EPR Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Cyrielle Chatelain EcoS Pour
Marc Chavent UDR Contre
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour
Éric Coquerel LFI-NFP Pour
Mickaël Cosson Dem Contre
Marie-Christine Dalloz DR Contre
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour
Edwige Diaz RN Contre
Benjamin Dirx EPR Contre
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Peio Dufau SOC Pour
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Jean-Marie Fiévet EPR Contre
Thierry Frappé RN Contre
Stéphanie Galzy RN Contre
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Jonathan Gery RN Contre
Christian Girard RN Contre
José Gonzalez RN Contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre
Perrine Goulet Dem Contre
Monique Griseti RN Contre
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Julien Guibert RN Contre
Jordan Guitton RN Contre
Félicie Gérard HOR Abstention
Marine Hamelet RN Contre
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Céline Hervieu SOC Pour
Sacha Houlié SOC Contre
Timothée Houssin RN Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre
Sylvie Josserand RN Contre
Florence Joubert RN Contre
Chantal Jourdan SOC Pour
Philippe Juvin DR Contre
Marietta Karamanli SOC Pour
Daniel Labaronne EPR Contre
Tristan Lahais EcoS Pour
Michel Lauzzana EPR Contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour
Corentin Le Fur DR Contre
Nadine Lechon RN Contre
Gisèle Lelouis RN Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Katiana Levavasseur RN Contre
Laurent Lhardit SOC Pour oui
Eric Liégeon DR Contre
Christine Loir RN Contre
Marie-France Lorho RN Contre
Philippe Lottiaux RN Contre
Véronique Louwagie DR Contre
Lise Magnier HOR Abstention oui
Bastien Marchive EPR Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Sandra Marsaud EPR Contre
Patrice Martin RN Contre
Michèle Martinez RN Contre
Jean-Paul Mattei Dem Abstention
Emmanuel Maurel GDR Pour
Kévin Mauvieux RN Contre
Laurent Mazaury LIOT Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Estelle Mercier SOC Pour
Sophie Mette Dem Contre
Paul Midy EPR Contre
Laure Miller EPR Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Louise Morel Dem Contre
Jean Moulliere HOR Abstention
Serge Muller RN Contre
Jacques Oberti SOC Pour
Jimmy Pahun Dem Contre
Thierry Perez RN Contre
Kévin Pfeffer RN Contre
Lisette Pollet RN Contre
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Dominique Potier SOC Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre oui
Nicolas Ray DR Contre
Matthias Renault RN Contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre
Catherine Rimbert RN Contre oui
Véronique Riotton EPR Contre
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Claudia Rouaux SOC Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Contre
Sophie-Laurence Roy RN Contre
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Alexandre Sabatou RN Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour oui
Emeric Salmon RN Contre
Eva Sas EcoS Pour
Mikaele Seo EPR Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Jean-Pierre Taite DR Contre oui
Jean-Philippe Tanguy RN Contre
Michaël Taverne RN Contre oui
Prisca Thevenot EPR Contre
Lionel Tivoli RN Contre oui
Romain Tonussi RN Contre
Boris Vallaud SOC Pour
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric-Pierre Vos RN Contre
Laurent Wauquiez DR Contre
Marc de Fleurian RN Contre
Hervé de Lépinau RN Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5024
Document publié par l'Assemblée nationale