Scrutin public

l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Scrutin nº 5234 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-28
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
72
Suffrages exprimés
72
Positions nominatives publiées, non-votants compris
75
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5234
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1000
Dem 36 8001
EPR 92 18002
EcoS 38 0020
GDR 17 0010
HOR 34 1000
LFI-NFP 71 00100
LIOT 22 0000
NI 10 1000
RN 122 00170
SOC 69 0070
UDR 16 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5234
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Sophie Errante NI Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
Véronique Louwagie DR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre oui
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Maud Petit Dem Contre —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Corinne Vignon EPR Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5234
Document publié par l'Assemblée nationale