| 2025-11-18 | l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-13 | l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-12 | le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-11-12 | le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-12 | l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-09 | l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-11-08 | l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-11-07 | l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |