Scrutin public

l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3522 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-07
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
210
Suffrages exprimés
193
Positions nominatives publiées, non-votants compris
225
dont votes par délégation
37

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3522
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 6503
Dem 36 12201
EPR 92 29007
EcoS 38 0090
GDR 17 0020
HOR 34 13103
LFI-NFP 71 00260
LIOT 21 0021
NI 10 1000
RN 123 02630
SOC 69 07240
UDR 16 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3522
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Xavier Albertini HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Erwan Balanant Dem Contre —
Christian Baptiste SOC Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour oui
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Émilie Bonnivard DR Abstention oui
Jean-Yves Bony DR Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Manon Bouquin RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Vincent Caure EPR Contre —
Lionel Causse EPR Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Paul Christophle SOC Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Pour oui
Alexis Corbière EcoS Pour —
Pierre Cordier DR Contre —
Josiane Corneloup DR Abstention —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour oui
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Olivier Faure SOC Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour oui
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Marc Fesneau Dem Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre oui
Guillaume Florquin RN Pour —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
Anne Genetet EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Contre oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
François Hollande SOC Abstention —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Constance Le Grip EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Abstention —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Abstention —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Abstention —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Michèle Martinez RN Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Graziella Melchior EPR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
Maud Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Abstention —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour oui
Richard Ramos Dem Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Marie-Pierre Rixain EPR Contre —
Charles Rodwell EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Abstention —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour oui
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Arnaud Simion SOC Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Pour oui
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3522
Document publié par l'Assemblée nationale