Scrutin public

l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3533 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-07
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
201
Suffrages exprimés
194
Positions nominatives publiées, non-votants compris
216
dont votes par délégation
38

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3533
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 7173
Dem 36 6351
EPR 92 30257
EcoS 38 9000
GDR 17 3000
HOR 34 10013
LFI-NFP 71 23000
LIOT 21 0001
NI 10 0000
RN 123 00630
SOC 69 53210
UDR 16 3030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3533
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Xavier Albertini HOR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Sophie Blanc RN Pour oui
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Manon Bouquin RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Xavier Breton DR Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Fabrice Brun DR Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Contre —
Céline Calvez EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Vincent Caure EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Abstention —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Pour oui
Alexis Corbière EcoS Contre —
Pierre Cordier DR Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Vincent Descoeur DR Contre —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Benjamin Dirx EPR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Abstention oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Pour —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre oui
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Martine Froger SOC Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Anne Genetet EPR Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Christian Girard RN Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Stéphane Hablot SOC Abstention —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Tiffany Joncour RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour oui
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Frédéric Maillot GDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Michèle Martinez RN Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Sophie Mette Dem Contre oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Josy Poueyto Dem Abstention oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour oui
Stéphane Rambaud RN Pour —
Richard Ramos Dem Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Isabelle Rauch HOR Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour oui
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour oui
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Michaël Taverne RN Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour oui
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3533
Document publié par l'Assemblée nationale