Scrutin public

l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3734 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-13
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
228
Suffrages exprimés
146
Positions nominatives publiées, non-votants compris
230
dont votes par délégation
36

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3734
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 46 10220
Dem 35 9320
EPR 84 16011
EcoS 38 00190
GDR 17 0010
HOR 32 8210
LFI-NFP 71 00370
LIOT 21 3110
NI 24 4210
RN 123 06501
SOC 69 00300
UDR 16 0710

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3734
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Abstention —
Erwan Balanant Dem Contre —
Anchya Bamana RN Abstention —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Abstention —
Frédéric Boccaletti RN Abstention —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Abstention —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Pascale Bordes RN Abstention —
Anthony Boulogne RN Abstention oui
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Manon Bouquin RN Abstention —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Abstention —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Abstention —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Roger Chudeau RN Abstention —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Sandra Delannoy RN Abstention oui
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Julien Dive DR Abstention —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Virginie Duby-Muller DR Abstention oui
Peio Dufau SOC Pour —
Lionel Duparay NI Contre —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Abstention —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Abstention —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Martine Froger SOC Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Stéphanie Galzy RN Abstention —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Abstention —
Frank Giletti RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Olga Givernet EPR Contre —
Florence Goulet RN Abstention —
Perrine Goulet Dem Contre oui
Monique Griseti RN Abstention oui
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Michel Guiniot RN Abstention —
Jordan Guitton RN Abstention —
Félicie Gérard HOR Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour oui
Marine Hamelet RN Abstention —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Pascal Jenft RN Abstention —
Sylvie Josserand RN Abstention —
Sandrine Josso Dem Abstention oui
Florence Joubert RN Abstention —
Philippe Juvin DR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Abstention —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Julie Lechanteux RN Abstention —
Nadine Lechon RN Abstention —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Abstention oui
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Abstention —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Abstention —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Abstention —
Aurélien Lopez-Liguori RN Abstention oui
Philippe Lottiaux RN Abstention —
Alexandre Loubet RN Abstention —
Véronique Louwagie DR Contre —
David Magnier RN Abstention —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Abstention —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Éric Martineau Dem Abstention —
Michèle Martinez RN Abstention —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Abstention oui
Maxime Michelet UDR Abstention —
Paul Midy EPR Contre —
Christophe Mongardien NI Contre —
Thibaut Monnier RN Abstention —
Louise Morel Dem Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Abstention —
Frédéric Petit Dem Contre —
Maud Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Abstention —
Béatrice Piron HOR Abstention —
Marie Pochon EcoS Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour oui
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Abstention —
Julien Rancoule RN Abstention —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Abstention —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Joseph Rivière RN Abstention —
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Abstention —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Philippe Schreck RN Abstention —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Anne Sicard RN Abstention —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Abstention —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Thierry Tesson RN Abstention —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Romain Tonussi RN Abstention —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Nicolas Tryzna NI Contre —
Vincent Trébuchet UDR Abstention oui
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Antoine Vermorel DR Contre oui
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Anne-Cécile Violland HOR Abstention —
Dominique Voynet EcoS Pour oui
Laurent Wauquiez DR Contre —
Frédéric Weber RN Abstention —
Christopher Weissberg NI Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Caroline Yadan EPR Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Abstention —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3734
Document publié par l'Assemblée nationale