Scrutin public

l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3539 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-07
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
221
Suffrages exprimés
190
Positions nominatives publiées, non-votants compris
236
dont votes par délégation
39

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3539
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 14003
Dem 36 8061
EPR 92 26217
EcoS 38 00100
GDR 17 0010
HOR 34 9103
LFI-NFP 71 02820
LIOT 21 1011
NI 10 0000
RN 123 73000
SOC 69 00320
UDR 16 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3539
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Abstention —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Abstention —
Maxime Amblard RN Contre —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Raphaël Arnault LFI-NFP Abstention —
Gabriel Attal EPR Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Christophe Barthès RN Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
José Beaurain RN Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Abstention —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Bruno Bilde RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre oui
Manuel Bompard LFI-NFP Abstention —
Jean-Yves Bony DR Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Abstention oui
Manon Bouquin RN Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Xavier Breton DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Fabrice Brun DR Contre —
Philippe Brun SOC Pour —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Bruno Clavet RN Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Contre oui
Pierre Cordier DR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Vincent Descoeur DR Contre —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Abstention —
Auguste Evrard RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention oui
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-Marie Fiévet EPR Abstention oui
Guillaume Florquin RN Contre —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Abstention oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
Anne Genetet EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Alexis Jolly RN Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Abstention —
Hélène Laporte RN Contre —
Michel Lauzzana EPR Abstention —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Abstention oui
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marine Le Pen RN Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention —
Nadine Lechon RN Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Alexandre Loubet RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention —
David Magnier RN Contre —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Abstention —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Pour oui
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Abstention —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Abstention —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Mathilde Panot LFI-NFP Abstention —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Thierry Perez RN Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Abstention —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour oui
Stéphane Rambaud RN Contre —
Richard Ramos Dem Pour —
Angélique Ranc RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Abstention oui
Isabelle Rauch HOR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Pour oui
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Abstention oui
Michaël Taverne RN Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Abstention —
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre oui
Hervé de Lépinau RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3539
Document publié par l'Assemblée nationale