Scrutin public

le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3549 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-07
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
220
Suffrages exprimés
192
Positions nominatives publiées, non-votants compris
235
dont votes par délégation
43

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3549
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 01133
Dem 36 2081
EPR 92 190117
EcoS 38 01400
GDR 17 0000
HOR 34 00102
LFI-NFP 71 29000
LIOT 21 0031
NI 10 0010
RN 123 67001
SOC 69 213200
UDR 16 4030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3549
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Abstention —
Léa Balage El Mariky EcoS Abstention —
Anchya Bamana RN Contre —
Christian Baptiste SOC Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
José Beaurain RN Contre —
Béatrice Bellay SOC Abstention —
Lisa Belluco EcoS Abstention —
Karim Benbrahim SOC Abstention oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Bruno Bilde RN Contre —
Benoît Biteau EcoS Abstention —
Emmanuel Blairy RN Contre oui
Sophie Blanc RN Contre oui
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour —
Pascale Bordes RN Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Xavier Breton DR Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Fabrice Brun DR Pour —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Vincent Caure EPR Contre —
Lionel Causse EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Contre —
Paul Christophe HOR Pour —
Bruno Clavet RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Contre oui
Pierre Cordier DR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Abstention —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Fabien Di Filippo DR Abstention —
Edwige Diaz RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Abstention oui
Nicolas Dragon RN Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour oui
Alexandre Dufosset RN Contre —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Faure SOC Abstention —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour oui
Guillaume Florquin RN Contre —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Charles Fournier EcoS Abstention —
Thierry Frappé RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention —
Guillaume Garot SOC Abstention —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Jérôme Guedj SOC Abstention —
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
François Hollande SOC Contre —
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Abstention —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Abstention —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour oui
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Constance Le Grip EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marine Le Pen RN Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Abstention —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Contre oui
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Abstention oui
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Abstention oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Abstention —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Abstention —
Christophe Proença SOC Pour oui
Stéphane Rambaud RN Contre —
Richard Ramos Dem Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Sandra Regol EcoS Abstention —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour oui
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Abstention oui
Sandrine Rousseau EcoS Abstention —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Philippe Schreck RN Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Abstention —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Abstention —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre oui
Matthias Tavel LFI-NFP Contre oui
Michaël Taverne RN Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Mélanie Thomin SOC Abstention —
Vincent Trébuchet UDR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Abstention —
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Contre oui
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3549
Document publié par l'Assemblée nationale