Scrutin public

l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3576 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-08
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
216
Suffrages exprimés
215
Positions nominatives publiées, non-votants compris
231
dont votes par délégation
40

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3576
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 9103
Dem 36 17001
EPR 92 38007
EcoS 38 0050
GDR 17 0030
HOR 34 8003
LFI-NFP 71 00320
LIOT 22 3001
NI 9 1000
RN 123 59000
SOC 69 00320
UDR 16 8000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3576
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Contre —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Erwan Balanant Dem Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre —
José Beaurain RN Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour oui
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Emmanuel Blairy RN Contre oui
Matthieu Bloch UDR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Jean-Yves Bony DR Contre —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Contre oui
Pierre Cordier DR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Contre oui
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Julie Delpech EPR Contre —
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour oui
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre oui
Guillaume Florquin RN Contre —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Thierry Frappé RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
Anne Genetet EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Justine Gruet DR Abstention —
Olivia Grégoire EPR Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
François Hollande SOC Pour oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Jean-Michel Jacques EPR Contre —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Pascal Jenft RN Contre —
Alexis Jolly RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Constance Le Grip EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Joëlle Mélin RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Thomas Ménagé RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Sophie Pantel SOC Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Anna Pic SOC Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Isabelle Rauch HOR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour oui
Béatrice Roullaud RN Contre —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour oui
Matthias Tavel LFI-NFP Pour oui
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Romain Tonussi RN Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre oui
Hervé de Lépinau RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3576
Document publié par l'Assemblée nationale