Scrutin public

l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3569 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-08
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
267
Suffrages exprimés
266
Positions nominatives publiées, non-votants compris
282
dont votes par délégation
44

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3569
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 10113
Dem 36 00171
EPR 92 00547
EcoS 38 6100
GDR 17 2000
HOR 34 00123
LFI-NFP 71 28000
LIOT 22 0041
NI 9 0020
RN 123 75020
SOC 69 00450
UDR 16 7000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3569
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Delphine Batho EcoS Abstention —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Guillaume Bigot RN Contre —
Emmanuel Blairy RN Contre oui
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Lionel Causse EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Contre oui
Alexis Corbière EcoS Contre —
Pierre Cordier DR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Contre oui
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Julie Delpech EPR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour oui
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Pour —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Marc Fesneau Dem Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour oui
Guillaume Florquin RN Contre —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Anne Genetet EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Justine Gruet DR Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
François Hollande SOC Pour oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Jean-Michel Jacques EPR Pour —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Pascal Jenft RN Contre —
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Constance Le Grip EPR Pour —
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marine Le Pen RN Contre —
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Sophie Mette Dem Pour oui
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Thomas Ménagé RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Contre —
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Anna Pic SOC Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Angélique Ranc RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Isabelle Rauch HOR Pour —
Catherine Rimbert RN Contre —
Véronique Riotton EPR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour oui
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Philippe Schreck RN Contre —
Mikaele Seo EPR Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre oui
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Contre oui
Hervé de Lépinau RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3569
Document publié par l'Assemblée nationale