Scrutin public

l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3740 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-13
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
244
Suffrages exprimés
240
Positions nominatives publiées, non-votants compris
246
dont votes par délégation
39

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3740
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 46 00130
Dem 35 11200
EPR 84 14261
EcoS 38 22000
GDR 17 1000
HOR 32 00130
LFI-NFP 71 39000
LIOT 21 3020
NI 24 3040
RN 123 00681
SOC 69 33000
UDR 16 0080

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3740
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Erwan Balanant Dem Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Pascale Bordes RN Pour —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Anthony Boulogne RN Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Abstention oui
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Alexis Corbière EcoS Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Sandra Delannoy RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Edwige Diaz RN Pour oui
Aly Diouara LFI-NFP Contre —
Julien Dive DR Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour oui
Peio Dufau SOC Contre —
Lionel Duparay NI Pour —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Christine Engrand NI Pour —
Olivier Faure SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Abstention —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Martine Froger SOC Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Stéphanie Galzy RN Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre oui
Monique Griseti RN Pour oui
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Sandrine Josso Dem Abstention oui
Florence Joubert RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Loïc Kervran HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marine Le Pen RN Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Véronique Louwagie DR Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Éric Martineau Dem Abstention —
Michèle Martinez RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Christophe Mongardien NI Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Marie Pochon EcoS Contre oui
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre oui
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Eva Sas EcoS Contre —
Philippe Schreck RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Mikaele Seo EPR Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
David Taupiac LIOT Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Nicolas Tryzna NI Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Antoine Vermorel DR Pour oui
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Dominique Voynet EcoS Contre oui
Laurent Wauquiez DR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Christopher Weissberg NI Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Caroline Yadan EPR Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3740
Document publié par l'Assemblée nationale