Scrutin public

l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3583 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-08
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
260
Suffrages exprimés
255
Positions nominatives publiées, non-votants compris
275
dont votes par délégation
43

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3583
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00123
Dem 36 00201
EPR 92 00417
EcoS 38 10000
GDR 17 4000
HOR 34 00153
LFI-NFP 71 35000
LIOT 22 0031
NI 9 0020
RN 123 00790
SOC 69 30510
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3583
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Erwan Balanant Dem Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Delphine Batho EcoS Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Emmanuel Blairy RN Pour oui
Matthieu Bloch UDR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Fabrice Brun DR Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Céline Calvez EPR Pour —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Lionel Causse EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour oui
Alexis Corbière EcoS Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Abstention oui
Julie Delpech EPR Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Contre oui
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Pour —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Marc Fesneau Dem Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour oui
Guillaume Florquin RN Pour —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Guillaume Garot SOC Contre —
Anne Genetet EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Justine Gruet DR Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
François Hollande SOC Contre oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Pascal Jenft RN Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Constance Le Grip EPR Pour —
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Sophie Mette Dem Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Thomas Ménagé RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Anna Pic SOC Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Abstention —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Isabelle Rauch HOR Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention oui
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre oui
Matthias Tavel LFI-NFP Contre oui
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour oui
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3583
Document publié par l'Assemblée nationale