Scrutin public

l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3516 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-07
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
206
Suffrages exprimés
195
Positions nominatives publiées, non-votants compris
221
dont votes par délégation
40

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3516
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1903
Dem 36 10001
EPR 92 30007
EcoS 38 12000
GDR 17 2200
HOR 34 12003
LFI-NFP 71 26000
LIOT 21 1001
NI 10 0000
RN 123 00620
SOC 69 34000
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3516
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Xavier Albertini HOR Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Christian Baptiste SOC Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Abstention —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour oui
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Abstention oui
Jean-Yves Bony DR Abstention —
Pascale Bordes RN Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Manon Bouquin RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sébastien Chenu RN Pour —
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Pour oui
Alexis Corbière EcoS Contre —
Josiane Corneloup DR Abstention —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Fabien Di Filippo DR Abstention —
Julien Dive DR Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre oui
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Faure SOC Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre oui
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Charles Fournier EcoS Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre —
Anne Genetet EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Jérôme Guedj SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
François Hollande SOC Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Jean-Michel Jacques EPR Contre —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
François Jolivet HOR Contre —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Émeline K/Bidi GDR Abstention oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Constance Le Grip EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Abstention —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Frédéric Maillot GDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Abstention —
Michèle Martinez RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Yannick Monnet GDR Abstention —
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Christophe Proença SOC Contre oui
Stéphane Rambaud RN Pour —
Richard Ramos Dem Contre —
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Isabelle Rauch HOR Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Marie-Pierre Rixain EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre oui
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour oui
Sandrine Runel SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre oui
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Pour oui
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3516
Document publié par l'Assemblée nationale