Scrutin public

l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3538 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-07
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
232
Suffrages exprimés
226
Positions nominatives publiées, non-votants compris
247
dont votes par délégation
43

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3538
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 12203
Dem 36 00151
EPR 92 23227
EcoS 38 00100
GDR 17 0030
HOR 34 10103
LFI-NFP 71 00300
LIOT 21 0021
NI 10 0000
RN 123 86000
SOC 69 01270
UDR 16 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3538
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Contre —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Christophe Barthès RN Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre —
José Beaurain RN Contre —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Bruno Bilde RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre oui
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Pascale Bordes RN Contre —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Anthony Boulogne RN Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Manon Bouquin RN Contre —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Xavier Breton DR Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Fabrice Brun DR Abstention —
Philippe Brun SOC Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bruno Clavet RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Contre oui
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour oui
Alexandre Dufosset RN Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Auguste Evrard RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour oui
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Marc Fesneau Dem Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour oui
Guillaume Florquin RN Contre —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Charles Fournier EcoS Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Stéphanie Galzy RN Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
Anne Genetet EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Alexis Jolly RN Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Contre —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marine Le Pen RN Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Alexandre Loubet RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Pour oui
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Thierry Perez RN Contre —
Frédéric Petit Dem Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Abstention —
Christophe Proença SOC Pour oui
Stéphane Rambaud RN Contre —
Richard Ramos Dem Pour —
Angélique Ranc RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Isabelle Rauch HOR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Véronique Riotton EPR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Pour oui
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre oui
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Philippe Schreck RN Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Michaël Taverne RN Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Abstention —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Abstention —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Éric Woerth EPR Abstention oui
Marc de Fleurian RN Contre oui
Hervé de Lépinau RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3538
Document publié par l'Assemblée nationale