Scrutin public

l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3512 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-07
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
126
Suffrages exprimés
71
Positions nominatives publiées, non-votants compris
141
dont votes par délégation
27

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3512
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0053
Dem 36 5021
EPR 92 01227
EcoS 38 4000
GDR 17 3000
HOR 34 1133
LFI-NFP 71 16000
LIOT 21 0011
NI 10 0010
RN 123 04200
SOC 69 61000
UDR 16 0120

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3512
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Gabriel Attal EPR Pour —
Christophe Barthès RN Abstention —
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
José Beaurain RN Abstention —
Belkhir Belhaddad SOC Abstention oui
Christophe Bentz RN Abstention —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Bruno Bilde RN Abstention —
Emmanuel Blairy RN Abstention —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Éric Bothorel EPR Pour oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Jorys Bovet RN Abstention —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Lionel Causse EPR Pour —
Roger Chudeau RN Abstention —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Caroline Colombier RN Abstention oui
Alexis Corbière EcoS Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Abstention —
Peio Dufau SOC Abstention oui
Stella Dupont NI Pour oui
Iñaki Echaniz SOC Abstention —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour oui
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Thierry Frappé RN Abstention —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Océane Godard SOC Abstention —
José Gonzalez RN Abstention —
Pascale Got SOC Abstention —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Julien Guibert RN Abstention —
Jordan Guitton RN Abstention —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Abstention —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
François Hollande SOC Contre —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Sylvie Josserand RN Abstention —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Abstention oui
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Marietta Karamanli SOC Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Didier Le Gac EPR Pour —
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Nadine Lechon RN Abstention —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
David Magnier RN Abstention —
Lise Magnier HOR Abstention —
Frédéric Maillot GDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Abstention —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Michèle Martinez RN Abstention —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Contre oui
Pierre Meurin RN Abstention oui
Yannick Monnet GDR Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Abstention —
Joëlle Mélin RN Abstention —
Thomas Ménagé RN Abstention —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Thierry Perez RN Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Abstention —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Julien Rancoule RN Abstention oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Abstention oui
Emeric Salmon RN Abstention —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre oui
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Abstention —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Abstention oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3512
Document publié par l'Assemblée nationale