Scrutin public

l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3511 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-07
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
184
Suffrages exprimés
181
Positions nominatives publiées, non-votants compris
199
dont votes par délégation
33

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3511
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 9113
Dem 36 00151
EPR 92 00227
EcoS 38 11010
GDR 17 0010
HOR 34 00102
LFI-NFP 71 00240
LIOT 21 0041
NI 10 0010
RN 123 62001
SOC 69 12150
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3511
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Contre —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Erwan Balanant Dem Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Bruno Bilde RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre oui
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Anthony Boulogne RN Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Manon Bouquin RN Contre —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Xavier Breton DR Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Lionel Causse EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Contre —
Paul Christophe HOR Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Bruno Clavet RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Contre oui
Alexis Corbière EcoS Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Vincent Descoeur DR Contre —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Julien Dive DR Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Olivier Faure SOC Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Marc Fesneau Dem Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour oui
Guillaume Florquin RN Contre —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Charles Fournier EcoS Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Alexis Jolly RN Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Alexandre Loubet RN Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Pour —
Matthieu Marchio RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Michèle Martinez RN Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Pour oui
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Angélique Ranc RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Sandra Regol EcoS Contre oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Pour oui
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour oui
Matthias Tavel LFI-NFP Pour oui
Thierry Tesson RN Contre —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3511
Document publié par l'Assemblée nationale