Scrutin public

l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3513 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-07
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
164
Suffrages exprimés
153
Positions nominatives publiées, non-votants compris
179
dont votes par délégation
34

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3513
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0093
Dem 36 0071
EPR 92 00297
EcoS 38 8000
GDR 17 2000
HOR 34 00113
LFI-NFP 71 16000
LIOT 21 0011
NI 10 0010
RN 123 00520
SOC 69 411110
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3513
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Gabriel Attal EPR Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Christian Baptiste SOC Abstention —
Christophe Barthès RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Abstention oui
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Manon Bouquin RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Lionel Causse EPR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour oui
Alexis Corbière EcoS Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Abstention oui
Stella Dupont NI Pour oui
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour oui
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Thierry Frappé RN Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Abstention —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
François Hollande SOC Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jean-Michel Jacques EPR Pour —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Marietta Karamanli SOC Abstention —
Fatiha Keloua Hachi SOC Abstention —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Constance Le Grip EPR Pour —
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Michèle Martinez RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Sophie Mette Dem Pour oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Yannick Monnet GDR Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Christophe Proença SOC Pour oui
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Arnaud Simion SOC Abstention —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre oui
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Abstention —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour oui
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3513
Document publié par l'Assemblée nationale