Scrutin public

l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3732 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-13
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
219
Suffrages exprimés
211
Positions nominatives publiées, non-votants compris
221
dont votes par délégation
36

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3732
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 46 5270
Dem 35 11030
EPR 84 21021
EcoS 38 10430
GDR 17 0000
HOR 32 8100
LFI-NFP 71 37100
LIOT 21 4000
NI 24 2040
RN 123 59011
SOC 69 26000
UDR 16 8000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3732
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Erwan Balanant Dem Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Pascale Bordes RN Contre —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Anthony Boulogne RN Contre oui
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Roger Chudeau RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Marie-Christine Dalloz DR Abstention —
Sandra Delannoy RN Contre oui
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Aly Diouara LFI-NFP Contre —
Julien Dive DR Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Virginie Duby-Muller DR Pour oui
Peio Dufau SOC Contre —
Lionel Duparay NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Christine Engrand NI Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Martine Froger SOC Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Stéphanie Galzy RN Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Perrine Goulet Dem Contre oui
Monique Griseti RN Contre oui
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Michel Guiniot RN Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention —
Pascal Jenft RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Pour —
Constance Le Grip EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Julie Lechanteux RN Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Eric Liégeon DR Abstention —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre oui
Alexandre Loubet RN Contre —
Véronique Louwagie DR Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Christophe Mongardien NI Contre —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Marie Pochon EcoS Abstention oui
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention —
Emeric Salmon RN Contre —
Eva Sas EcoS Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Nicolas Tryzna NI Pour —
Vincent Trébuchet UDR Contre oui
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Antoine Vermorel DR Contre oui
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Anne-Cécile Violland HOR Abstention —
Dominique Voynet EcoS Contre oui
Laurent Wauquiez DR Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Christopher Weissberg NI Pour —
Éric Woerth EPR Contre oui
Caroline Yadan EPR Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3732
Document publié par l'Assemblée nationale