Scrutin public

l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3515 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-07
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
184
Suffrages exprimés
155
Positions nominatives publiées, non-votants compris
199
dont votes par délégation
37

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3515
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00103
Dem 36 1511
EPR 92 22217
EcoS 38 13000
GDR 17 0000
HOR 34 00123
LFI-NFP 71 25000
LIOT 21 0011
NI 10 0000
RN 123 00570
SOC 69 27200
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3515
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Abstention —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Christian Baptiste SOC Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Théo Bernhardt RN Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour oui
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Manon Bouquin RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anthony Brosse EPR Abstention oui
Stéphane Buchou EPR Abstention —
Françoise Buffet EPR Abstention —
Céline Calvez EPR Abstention —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sébastien Chenu RN Pour —
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Abstention —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour oui
Alexis Corbière EcoS Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre oui
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Faure SOC Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-Marie Fiévet EPR Abstention oui
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Charles Fournier EcoS Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre —
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Abstention —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
François Hollande SOC Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Jean-Michel Jacques EPR Contre —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour —
Sandrine Josso Dem Abstention oui
Florence Joubert RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Abstention —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Abstention —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Michel Lauzzana EPR Abstention —
Sandrine Le Feur EPR Abstention —
Didier Le Gac EPR Abstention —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Christine Le Nabour EPR Abstention —
Nicole Le Peih EPR Abstention —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Brigitte Liso EPR Abstention —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Abstention oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Christophe Proença SOC Contre oui
Stéphane Rambaud RN Pour —
Richard Ramos Dem Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Isabelle Rauch HOR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Abstention —
Sandrine Runel SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Abstention —
Bertrand Sorre EPR Abstention —
Thierry Sother SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre oui
Jean Terlier EPR Abstention —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Abstention —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Annie Vidal EPR Abstention —
Philippe Vigier Dem Abstention —
Corinne Vignon EPR Abstention —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Éric Woerth EPR Abstention oui
Marc de Fleurian RN Pour oui
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3515
Document publié par l'Assemblée nationale