Scrutin public

le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3616 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-08
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
204
Suffrages exprimés
203
Positions nominatives publiées, non-votants compris
218
dont votes par délégation
44

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3616
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0093
Dem 36 3041
EPR 92 27017
EcoS 38 00100
GDR 17 0030
HOR 34 00102
LFI-NFP 71 00320
LIOT 22 0011
NI 9 0000
RN 123 11690
SOC 69 00260
UDR 16 3040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3616
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Guillaume Bigot RN Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour oui
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Éric Bothorel EPR Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Fabrice Brun DR Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Édouard Bénard GDR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Paul Christophe HOR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour oui
Alexis Corbière EcoS Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Guillaume Florquin RN Pour —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Abstention —
Michel Guiniot RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
François Hollande SOC Pour oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Pascal Jenft RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Didier Lemaire HOR Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Pour —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Michèle Martinez RN Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Pour —
Christelle Minard DR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Thomas Ménagé RN Pour oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Anna Pic SOC Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour oui
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour oui
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour oui
Boris Tavernier EcoS Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour oui
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Frédéric-Pierre Vos RN Pour oui
Dominique Voynet EcoS Pour oui
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Jiovanny William SOC Pour —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Pour oui
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3616
Document publié par l'Assemblée nationale