Scrutin public

le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3581 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-08
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
254
Suffrages exprimés
238
Positions nominatives publiées, non-votants compris
269
dont votes par délégation
42

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3581
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4253
Dem 36 20001
EPR 92 40007
EcoS 38 9000
GDR 17 4000
HOR 34 15003
LFI-NFP 71 35000
LIOT 22 1011
NI 9 2000
RN 123 00790
SOC 69 201400
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3581
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christian Baptiste SOC Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Thibault Bazin DR Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Béatrice Bellay SOC Abstention —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Emmanuel Blairy RN Pour oui
Matthieu Bloch UDR Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Jean-Yves Bony DR Contre —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Fabrice Brun DR Pour —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Lionel Causse EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Pour —
Paul Christophe HOR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Pour oui
Alexis Corbière EcoS Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Abstention oui
Julie Delpech EPR Contre —
Vincent Descoeur DR Abstention —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Abstention oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Abstention oui
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Contre —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Marc Fesneau Dem Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre oui
Guillaume Florquin RN Pour —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Guillaume Garot SOC Abstention —
Anne Genetet EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Pascale Got SOC Abstention —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Justine Gruet DR Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre —
Jérôme Guedj SOC Abstention —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
François Hollande SOC Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Pascal Jenft RN Pour —
François Jolivet HOR Contre —
Alexis Jolly RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Constance Le Grip EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Michèle Martinez RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Sophie Mette Dem Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Thomas Ménagé RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Marc Pena SOC Abstention oui
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Anna Pic SOC Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Abstention —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Isabelle Rauch HOR Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Abstention oui
Claudia Rouaux SOC Abstention —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre oui
Matthias Tavel LFI-NFP Contre oui
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Mélanie Thomin SOC Abstention —
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Caroline Yadan EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Pour oui
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3581
Document publié par l'Assemblée nationale