Scrutin public

l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3534 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-07
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
195
Suffrages exprimés
190
Positions nominatives publiées, non-votants compris
210
dont votes par délégation
39

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3534
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 14003
Dem 36 14001
EPR 92 25007
EcoS 38 00100
GDR 17 0030
HOR 34 8003
LFI-NFP 71 00170
LIOT 21 0011
NI 10 1000
RN 123 01660
SOC 69 00300
UDR 16 1400

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3534
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sophie Blanc RN Pour oui
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Jean-Yves Bony DR Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Xavier Breton DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Fabrice Brun DR Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Abstention —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Lionel Causse EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Bruno Clavet RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Pour oui
Pierre Cordier DR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Marc Fesneau Dem Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre oui
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Contre oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Sylvie Josserand RN Pour —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Pour oui
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Abstention oui
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Alexandre Loubet RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Michèle Martinez RN Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Sophie Mette Dem Contre oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Abstention —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour oui
Stéphane Rambaud RN Pour —
Richard Ramos Dem Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Isabelle Rauch HOR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Abstention —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Pour oui
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour oui
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Roger Vicot SOC Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour oui
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3534
Document publié par l'Assemblée nationale