Scrutin public

l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3742 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-13
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
243
Suffrages exprimés
239
Positions nominatives publiées, non-votants compris
245
dont votes par délégation
37

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3742
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 46 13000
Dem 35 9110
EPR 84 23101
EcoS 38 00200
GDR 17 0010
HOR 32 14000
LFI-NFP 71 00380
LIOT 21 4100
NI 24 5110
RN 123 67001
SOC 69 00350
UDR 16 8000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3742
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Laurent Baumel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Pascale Bordes RN Contre —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Anthony Boulogne RN Contre oui
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Paul Christophle SOC Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Josiane Corneloup DR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Sandra Delannoy RN Contre oui
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Edwige Diaz RN Contre oui
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Julien Dive DR Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre oui
Peio Dufau SOC Pour —
Lionel Duparay NI Contre —
Stella Dupont NI Abstention oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Olivier Faure SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Martine Froger SOC Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Stéphanie Galzy RN Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Abstention —
Florence Goulet RN Contre —
Perrine Goulet Dem Contre oui
Monique Griseti RN Contre oui
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour oui
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marine Le Pen RN Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Julie Lechanteux RN Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Guillaume Lepers DR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Véronique Louwagie DR Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Christophe Mongardien NI Contre —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Panonacle EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Maud Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christophe Plassard HOR Contre —
Marie Pochon EcoS Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour oui
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Philippe Schreck RN Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Mikaele Seo EPR Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
David Taupiac LIOT Abstention —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Romain Tonussi RN Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Nicolas Tryzna NI Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Antoine Vermorel DR Contre oui
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour oui
Laurent Wauquiez DR Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Christopher Weissberg NI Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Caroline Yadan EPR Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3742
Document publié par l'Assemblée nationale