Scrutin public

l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3509 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-07
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
239
Suffrages exprimés
235
Positions nominatives publiées, non-votants compris
254
dont votes par délégation
38

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3509
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 10103
Dem 36 12131
EPR 92 01287
EcoS 38 00140
GDR 17 0020
HOR 34 11152
LFI-NFP 71 00320
LIOT 21 0051
NI 10 0010
RN 123 00691
SOC 69 00370
UDR 16 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3509
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Michel Barnier DR Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour oui
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Anthony Boulogne RN Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Manon Bouquin RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Philippe Brun SOC Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Lionel Causse EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Pour oui
Alexis Corbière EcoS Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour oui
Alexandre Dufosset RN Pour —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Faure SOC Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Marc Fesneau Dem Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour oui
Guillaume Florquin RN Pour —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Charles Fournier EcoS Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Anne Genetet EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Pour oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Didier Le Gac EPR Abstention —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Alexandre Loubet RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Abstention oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Christophe Proença SOC Pour oui
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Pour oui
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour oui
Matthias Tavel LFI-NFP Pour oui
Boris Tavernier EcoS Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Nicolas Turquois Dem Abstention —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Abstention —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Jiovanny William SOC Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Estelle Youssouffa LIOT Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3509
Document publié par l'Assemblée nationale