Député

Vincent Trébuchet

17ᵉ législature · UDR

Positions enregistrées, scrutin par scrutin

Date Scrutin Position
2025-11-21 l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-21 l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-21 l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-21 l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-21 l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-21 l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-20 le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-20 l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-14 le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-14 le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-14 le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-14 le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-14 le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-14 le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-14 le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-14 l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-13 le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-13 le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-13 le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-13 le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-13 l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-13 le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-13 l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-12 l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-12 l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-12 l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-12 le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-12 le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-12 l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-12 l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-12 l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-12 l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-12 l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-12 l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-12 l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-12 l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-12 l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-12 le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-12 l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-09 l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-09 le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-09 l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui

Comment ces chiffres sont établis