Scrutin public

l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3641 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-09
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
110
Suffrages exprimés
99
Positions nominatives publiées, non-votants compris
125
dont votes par délégation
27

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3641
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1043
Dem 36 1051
EPR 92 20037
EcoS 38 0050
GDR 17 0000
HOR 34 5002
LFI-NFP 71 0900
LIOT 22 0021
NI 9 0000
RN 123 00281
SOC 69 00250
UDR 16 0200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3641
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Farida Amrani LFI-NFP Abstention —
Raphaël Arnault LFI-NFP Abstention —
Anchya Bamana RN Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Philippe Bolo Dem Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Éric Bothorel EPR Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Abstention —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Pour oui
Josiane Corneloup DR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre oui
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Charles Fournier EcoS Pour —
Martine Froger SOC Pour oui
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Abstention oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Christian Girard RN Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Pascal Jenft RN Pour —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Abstention oui
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Alexandre Loubet RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Éric Martineau Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Abstention —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Abstention —
Christelle Minard DR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Thomas Ménagé RN Pour oui
Jacques Oberti SOC Pour —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Mathilde Panot LFI-NFP Abstention —
Marc Pena SOC Pour oui
Anna Pic SOC Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Franck Riester EPR Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Abstention oui
Jean Terlier EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Abstention oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3641
Document publié par l'Assemblée nationale