Scrutin public

l'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3760 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-14
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
197
Suffrages exprimés
195
Positions nominatives publiées, non-votants compris
199
dont votes par délégation
32

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3760
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00110
Dem 36 20110
EPR 91 00271
EcoS 38 11100
GDR 17 1000
HOR 34 3120
LFI-NFP 71 19000
LIOT 22 0030
NI 9 0020
RN 123 00631
SOC 69 30010
UDR 16 0090

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3760
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre —
Clémentine Autain EcoS Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Delphine Batho EcoS Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Anthony Boulogne RN Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Lionel Causse EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour oui
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Benjamin Dirx EPR Pour —
Julien Dive DR Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour oui
Peio Dufau SOC Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Martine Froger SOC Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre oui
Monique Griseti RN Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
François Hollande SOC Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marine Le Pen RN Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour oui
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
Véronique Louwagie DR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Frédérique Meunier DR Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Panonacle EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Christophe Proença SOC Contre oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour oui
Marie Récalde SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Mikaele Seo EPR Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour oui
Boris Vallaud SOC Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Abstention —
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Charles de Courson LIOT Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3760
Document publié par l'Assemblée nationale