Scrutin public

l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3761 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-14
Demandé par
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
178
Suffrages exprimés
155
Positions nominatives publiées, non-votants compris
180
dont votes par délégation
27

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3761
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1080
Dem 36 10200
EPR 91 27001
EcoS 38 13000
GDR 17 1000
HOR 34 0030
LFI-NFP 71 12000
LIOT 22 1000
NI 9 2000
RN 123 10591
SOC 69 82100
UDR 16 0090

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3761
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Abstention —
Clémentine Autain EcoS Contre —
Fabrice Barusseau SOC Abstention —
Romain Baubry RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Abstention —
Anne Bergantz Dem Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Anthony Boulogne RN Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Abstention —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Lionel Causse EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour oui
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Stéphane Delautrette SOC Abstention —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Julien Dive DR Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour oui
Peio Dufau SOC Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Abstention —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Denis Fégné SOC Abstention —
Julien Gabarron RN Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre oui
Monique Griseti RN Pour oui
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Stéphane Hablot SOC Abstention —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Abstention —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
François Hollande SOC Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Abstention oui
Florence Joubert RN Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marine Le Pen RN Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Abstention —
Julien Limongi RN Pour oui
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Éric Martineau Dem Abstention —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Yaël Ménaché RN Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Abstention —
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Christophe Proença SOC Abstention oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Claudia Rouaux SOC Abstention —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour oui
Marie Récalde SOC Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Eva Sas EcoS Contre —
Hervé Saulignac SOC Abstention —
Mikaele Seo EPR Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour oui
Boris Vallaud SOC Abstention —
Roger Vicot SOC Abstention —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Contre oui
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3761
Document publié par l'Assemblée nationale