Scrutin public

le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3782 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-14
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
190
Suffrages exprimés
103
Positions nominatives publiées, non-votants compris
192
dont votes par délégation
36

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3782
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0090
Dem 36 0070
EPR 91 00341
EcoS 38 10200
GDR 17 1100
HOR 34 1090
LFI-NFP 71 23000
LIOT 22 0030
NI 9 0010
RN 123 06001
SOC 69 22110
UDR 16 0320

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3782
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Abstention —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Philippe Ballard RN Abstention —
Anchya Bamana RN Abstention —
Fabrice Barusseau SOC Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Abstention —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Abstention —
Guillaume Bigot RN Abstention oui
Benoît Biteau EcoS Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Abstention oui
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Pascale Bordes RN Abstention —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Anthony Boulogne RN Abstention oui
Manon Bouquin RN Abstention —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Abstention —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Elie Califer SOC Abstention —
Céline Calvez EPR Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Lionel Causse EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Marc Chavent UDR Abstention —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Bruno Clavet RN Abstention —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Abstention oui
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention —
Dieynaba Diop SOC Abstention oui
Benjamin Dirx EPR Pour —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Virginie Duby-Muller DR Pour oui
Peio Dufau SOC Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Iñaki Echaniz SOC Abstention —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Abstention —
Martine Froger SOC Contre —
Denis Fégné SOC Abstention —
Julien Gabarron RN Abstention —
Jonathan Gery RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Olga Givernet EPR Pour —
José Gonzalez RN Abstention oui
Florence Goulet RN Abstention —
Perrine Goulet Dem Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Julien Guibert RN Abstention —
Michel Guiniot RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Stéphane Hablot SOC Abstention —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Marine Hamelet RN Abstention oui
Florence Herouin-Léautey SOC Abstention —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Catherine Ibled EPR Pour —
Pascal Jenft RN Abstention —
Florence Joubert RN Abstention oui
Philippe Juvin DR Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Abstention —
Loïc Kervran HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Nadine Lechon RN Abstention —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Julien Limongi RN Abstention oui
Aurélien Lopez-Liguori RN Abstention oui
Marie-France Lorho RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
Alexandre Loubet RN Abstention —
Véronique Louwagie DR Pour —
David Magnier RN Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Abstention —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Abstention —
Frédérique Meunier DR Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Abstention oui
Maxime Michelet UDR Abstention —
Paul Midy EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Thibaut Monnier RN Abstention —
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Caroline Parmentier RN Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Thierry Perez RN Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Abstention —
Kévin Pfeffer RN Abstention —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Abstention —
Dominique Potier SOC Abstention —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Christophe Proença SOC Abstention oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Stéphane Rambaud RN Abstention —
Julien Rancoule RN Abstention —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Matthias Renault RN Abstention —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Abstention —
Joseph Rivière RN Abstention —
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Aurélien Rousseau SOC Abstention —
Sophie-Laurence Roy RN Abstention oui
Marie Récalde SOC Abstention —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Nicolas Sansu GDR Abstention —
Eva Sas EcoS Contre —
Hervé Saulignac SOC Abstention —
Anne Sicard RN Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Abstention —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Abstention —
Romain Tonussi RN Abstention —
Stéphane Travert EPR Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Vincent Trébuchet UDR Abstention oui
Antoine Vermorel DR Pour oui
Roger Vicot SOC Abstention —
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Dominique Voynet EcoS Contre oui
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Frédéric Weber RN Abstention —
Éric Woerth EPR Pour oui
Charles de Courson LIOT Pour —
Hervé de Lépinau RN Abstention —
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3782
Document publié par l'Assemblée nationale