Scrutin public

l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3807 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-14
Demandé par
Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
209
Suffrages exprimés
207
Positions nominatives publiées, non-votants compris
211
dont votes par délégation
42

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3807
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00120
Dem 36 00150
EPR 91 00271
EcoS 38 17000
GDR 17 1100
HOR 34 0090
LFI-NFP 71 31000
LIOT 22 0050
NI 9 0030
RN 123 01541
SOC 69 00260
UDR 16 0070

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3807
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Christine Arrighi EcoS Contre —
Gabriel Attal EPR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Romain Baubry RN Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour oui
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Pascale Bordes RN Pour —
Anthony Boulogne RN Pour oui
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Lionel Causse EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour oui
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Aly Diouara LFI-NFP Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour oui
Peio Dufau SOC Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Alix Fruchon DR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
José Gonzalez RN Pour oui
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marine Le Pen RN Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Véronique Louwagie DR Pour —
Valérie Létard LIOT Pour —
David Magnier RN Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Abstention —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Frédérique Meunier DR Pour oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Marc Pena SOC Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Christophe Proença SOC Pour oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Franck Riester EPR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour oui
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Raphaël Schellenberger NI Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour oui
Boris Vallaud SOC Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Antoine Vermorel DR Pour oui
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Dominique Voynet EcoS Contre oui
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3807
Document publié par l'Assemblée nationale