Scrutin public

le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3806 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-14
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
204
Suffrages exprimés
141
Positions nominatives publiées, non-votants compris
206
dont votes par délégation
41

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3806
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00120
Dem 36 30120
EPR 91 00271
EcoS 38 00170
GDR 17 0020
HOR 34 0090
LFI-NFP 71 00310
LIOT 22 0100
NI 9 0020
RN 123 05501
SOC 69 00260
UDR 16 0700

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3806
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Philippe Ballard RN Abstention —
Anchya Bamana RN Abstention —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Romain Baubry RN Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Abstention —
Belkhir Belhaddad SOC Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Pour —
Guillaume Bigot RN Abstention oui
Sophie Blanc RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Abstention oui
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Pascale Bordes RN Abstention —
Anthony Boulogne RN Abstention oui
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Abstention —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Eddy Casterman RN Abstention —
Vincent Caure EPR Pour —
Lionel Causse EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Caroline Colombier RN Abstention oui
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Michel Criaud HOR Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Edwige Diaz RN Abstention —
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Virginie Duby-Muller DR Pour oui
Peio Dufau SOC Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Abstention —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Abstention —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Alix Fruchon DR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Jonathan Gery RN Abstention —
Damien Girard EcoS Pour —
José Gonzalez RN Abstention oui
Florence Goulet RN Abstention —
Perrine Goulet Dem Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Julien Guibert RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour oui
Marine Hamelet RN Abstention oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Humbert RN Abstention —
Catherine Ibled EPR Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Abstention oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Abstention oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marine Le Pen RN Abstention —
Marie Lebec EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Abstention —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Abstention oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
Alexandre Loubet RN Abstention —
Véronique Louwagie DR Pour —
David Magnier RN Abstention —
Hanane Mansouri UDR Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Matthieu Marchio RN Abstention —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Abstention —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Frédérique Meunier DR Pour oui
Pierre Meurin RN Abstention oui
Maxime Michelet UDR Abstention —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Marc Pena SOC Pour —
Thierry Perez RN Abstention —
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Abstention —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Abstention —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Christophe Proença SOC Pour oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Abstention —
Franck Riester EPR Pour —
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Joseph Rivière RN Abstention —
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Sophie-Laurence Roy RN Abstention oui
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Abstention —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Raphaël Schellenberger NI Pour —
Anne Sicard RN Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Abstention —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Abstention —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Romain Tonussi RN Abstention —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Vincent Trébuchet UDR Abstention oui
Boris Vallaud SOC Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Antoine Vermorel DR Pour oui
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Dominique Voynet EcoS Pour oui
Jean-Luc Warsmann LIOT Abstention —
Frédéric Weber RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3806
Document publié par l'Assemblée nationale