Scrutin public

le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3767 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-14
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
213
Suffrages exprimés
208
Positions nominatives publiées, non-votants compris
215
dont votes par délégation
33

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3767
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2180
Dem 36 00110
EPR 91 00341
EcoS 38 17000
GDR 17 1000
HOR 34 0180
LFI-NFP 71 22000
LIOT 22 0130
NI 9 0020
RN 123 00611
SOC 69 28210
UDR 16 00100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3767
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Gabriel Attal EPR Pour —
Clémentine Autain EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Delphine Batho EcoS Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Élisabeth Borne EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Lionel Causse EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Abstention —
Marc Chavent UDR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour oui
Alexis Corbière EcoS Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Benjamin Dirx EPR Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour oui
Peio Dufau SOC Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Pour oui
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Stéphanie Galzy RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
François Hollande SOC Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marine Le Pen RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour oui
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Véronique Louwagie DR Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Frédérique Meunier DR Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Marc Pena SOC Contre —
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Abstention —
Christophe Proença SOC Contre oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour oui
Marie Récalde SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Abstention —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Eva Sas EcoS Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Philippe Schreck RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Vincent Trébuchet UDR Pour oui
Boris Vallaud SOC Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Charles de Courson LIOT Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3767
Document publié par l'Assemblée nationale