Scrutin public

l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3723 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-13
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
248
Suffrages exprimés
247
Positions nominatives publiées, non-votants compris
250
dont votes par délégation
34

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3723
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 46 12000
Dem 35 14000
EPR 84 28011
EcoS 38 01220
GDR 17 0040
HOR 32 13000
LFI-NFP 71 00360
LIOT 21 0020
NI 24 8000
RN 123 64001
SOC 69 00340
UDR 16 9000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3723
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Romain Baubry RN Contre oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard NI Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Pascale Bordes RN Contre —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Ian Boucard DR Contre oui
Anthony Boulogne RN Contre oui
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Philippe Brun SOC Pour —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Paul Christophle SOC Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Caroline Colombier RN Contre oui
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Josiane Corneloup DR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Michel Criaud NI Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Sandra Delannoy RN Contre oui
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Lionel Duparay NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Martine Froger SOC Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Stéphanie Galzy RN Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Damien Girard EcoS Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Perrine Goulet Dem Contre oui
Monique Griseti RN Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Michel Guiniot RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour oui
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention —
Pascal Jenft RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne NI Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Laure Lavalette RN Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marine Le Pen RN Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Véronique Louwagie DR Contre —
David Magnier RN Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Christophe Mongardien NI Contre —
Thibaut Monnier RN Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Panonacle EPR Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Thierry Perez RN Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Contre —
Marie Pochon EcoS Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour oui
Christophe Proença SOC Pour —
Angélique Ranc RN Contre —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Mikaele Seo EPR Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Romain Tonussi RN Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Nicolas Tryzna NI Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre oui
Boris Vallaud SOC Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Antoine Vermorel DR Contre oui
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour oui
Laurent Wauquiez DR Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Caroline Yadan EPR Contre —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3723
Document publié par l'Assemblée nationale