Scrutin public

l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3662 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-09
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
214
Suffrages exprimés
211
Positions nominatives publiées, non-votants compris
228
dont votes par délégation
47

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3662
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1033
Dem 36 16101
EPR 92 25217
EcoS 38 00190
GDR 17 0030
HOR 34 10002
LFI-NFP 71 00380
LIOT 22 0051
NI 9 1000
RN 123 58000
SOC 69 00290
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3662
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Antoine Armand EPR Abstention —
Gabriel Attal EPR Contre —
Christian Baptiste SOC Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour oui
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Emmanuel Blairy RN Contre oui
Philippe Bolo Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Contre oui
Alexis Corbière EcoS Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Sandra Delannoy RN Contre oui
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour oui
Alexandre Dufosset RN Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre oui
Guillaume Florquin RN Contre —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Christian Girard RN Contre —
Damien Girard EcoS Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Michel Guiniot RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sacha Houlié SOC Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Pascal Jenft RN Contre —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour oui
Marietta Karamanli SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Constance Le Grip EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Éric Martineau Dem Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Stéphane Mazars EPR Abstention —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Joëlle Mélin RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Thomas Ménagé RN Contre oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Caroline Parmentier RN Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Marc Pena SOC Pour oui
Frédéric Petit Dem Contre —
Maud Petit Dem Abstention —
Anna Pic SOC Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Angélique Ranc RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour oui
Catherine Rimbert RN Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Charles Rodwell EPR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour oui
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre oui
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour oui
Alexandre Sabatou RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Eva Sas EcoS Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour oui
Matthias Tavel LFI-NFP Pour oui
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Vincent Trébuchet UDR Contre oui
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric-Pierre Vos RN Contre oui
Dominique Voynet EcoS Pour oui
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre oui
Hervé de Lépinau RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3662
Document publié par l'Assemblée nationale