| 2025-03-11 | l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-11 | l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-11 | l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-11 | l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-11 | le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-11 | l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-11 | l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-11 | l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-03-11 | l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-11 | le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-11 | l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-11 | l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-11 | l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-11 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-20 | le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-02-19 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-19 | l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-02-12 | l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-02-12 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-02-12 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-02-12 | l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-11 | le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-10 | l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-10 | l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-10 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-04 | l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-29 | l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-29 | l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-29 | l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-28 | l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-28 | l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-27 | le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-27 | l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-23 | l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-23 | l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-23 | l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-01-22 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-22 | l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-22 | l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-22 | l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-22 | l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-01-22 | l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-22 | l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-22 | l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-22 | l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-01-22 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-21 | l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |