Scrutin public

l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin nº 768 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-02-11
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
162
Suffrages exprimés
156
Positions nominatives publiées, non-votants compris
164
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/768
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00120
Dem 36 7000
EPR 94 24001
EcoS 38 9001
GDR 17 1000
HOR 33 0600
LFI-NFP 71 16000
LIOT 23 2000
NI 11 1010
RN 124 00660
SOC 66 14000
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/768
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Emmanuel Blairy RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Philippe Bolo Dem Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Contre —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Édouard Bénard GDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre —
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre —
Sylvie Dezarnaud DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre oui
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Philippe Fait EPR Contre oui
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Charles Fournier EcoS Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Anne Genetet EPR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Timothée Houssin RN Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre oui
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Philippe Latombe Dem Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Thierry Liger DR Pour —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Abstention —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Michèle Martinez RN Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Frédérique Meunier DR Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Jean Moulliere HOR Abstention —
Naïma Moutchou HOR Abstention —
Joëlle Mélin RN Pour —
Éric Pauget DR Pour —
Christelle Petex DR Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Béatrice Piron HOR Abstention —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Julien Rancoule RN Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
Jean-Pierre Taite DR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre oui
Michaël Taverne RN Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Vincent Thiébaut HOR Abstention —
Romain Tonussi RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/768
Document publié par l'Assemblée nationale