Scrutin public

l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Scrutin nº 946 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-11
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
205
Suffrages exprimés
205
Positions nominatives publiées, non-votants compris
207
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/946
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 00141
Dem 36 00100
EPR 94 00241
EcoS 38 00120
GDR 17 0040
HOR 33 00170
LFI-NFP 71 00230
LIOT 23 0070
NI 11 0070
RN 123 00640
SOC 66 00140
UDR 16 0090

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/946
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Pour —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Hubert Brigand DR Pour —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Fabrice Brun DR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Salvatore Castiglione LIOT Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour oui
Lionel Causse EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
André Chassaigne GDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Éric Ciotti UDR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour oui
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Alain David SOC Pour —
Julie Delpech EPR Pour oui
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Philippe Fait EPR Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
Moerani Frébault EPR Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Julien Gokel SOC Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour oui
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
François Hollande SOC Pour —
Sacha Houlié NI Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jean-Michel Jacques EPR Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Xavier Lacombe HOR Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Thierry Liger DR Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Alexandra Masson RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Christelle Petex DR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Catherine Rimbert RN Pour —
Véronique Riotton EPR Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Vincent Rolland DR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Emmanuel Taché RN Pour —
Jean-Pierre Taite DR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour oui
Jean Terlier EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/946
Document publié par l'Assemblée nationale