Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin nº 692 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-02-04
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
163
Suffrages exprimés
163
Positions nominatives publiées, non-votants compris
165
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/692
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 00120
Dem 36 0070
EPR 95 00212
EcoS 38 00140
GDR 17 0010
HOR 33 0060
LFI-NFP 71 00150
LIOT 23 0040
NI 10 0030
RN 124 00580
SOC 66 00150
UDR 16 0070

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/692
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Belkhir Belhaddad EPR Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Manon Bouquin RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Fabrice Brun DR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Alain David SOC Pour —
Sandra Delannoy RN Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Sophie Errante NI Pour oui
Auguste Evrard RN Pour —
Philippe Fait EPR Pour oui
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Timothée Houssin RN Pour oui
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Vincent Jeanbrun DR Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Laure Lavalette RN Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Julie Lechanteux RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Pour —
Pauline Levasseur EPR Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour oui
Stéphane Mazars EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Naïma Moutchou HOR Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Jérôme Nury DR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Karl Olive EPR Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour oui
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Alexandre Portier DR Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Freddy Sertin EPR Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Emmanuel Taché RN Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Gérault Verny UDR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/692
Document publié par l'Assemblée nationale