17ᵉ législature

2026

Date	Nº	Scrutin	Source
2026-01-15	5039	l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5040	l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5041	l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5042	l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5043	l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5044	l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5045	l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5046	l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5047	l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5048	l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5049	l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5050	l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5051	l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5052	l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5053	l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5054	l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5055	l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5056	l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5057	l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5058	l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5059	l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5060	l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5061	l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5062	l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5063	l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5064	l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5065	l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5066	l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5067	l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5068	l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5069	l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5070	le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5071	le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5072	l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5073	l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5074	l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5075	l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5076	l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5077	l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5078	l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5079	l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5080	l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5081	l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5082	l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5083	l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5084	l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5085	l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5086	l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5087	l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5088	l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-15	5089	l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	4986	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.	Source
2026-01-14	4987	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.	Source
2026-01-14	4988	l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	4989	l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	4990	l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	4991	l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	4992	l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	4993	l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	4994	l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	4995	l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	4996	l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	4997	l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	4998	l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	4999	l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	5000	l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	5001	l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	5002	l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	5003	l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	5004	l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	5005	l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	5006	l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	5007	l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	5008	l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	5009	le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	5010	l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	5011	l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	5012	l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	5013	l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	5014	l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	5015	l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	5016	l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	5017	l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	5018	l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	5019	l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	5020	l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-14	5021	l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-13	4963	l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).	Source
2026-01-13	4964	l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-13	4965	l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-13	4966	l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-13	4967	l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-13	4968	l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-13	4969	l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-13	4970	l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-13	4971	l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-13	4972	l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-13	4973	l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-13	4974	l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-13	4975	l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-13	4976	l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-13	4977	l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-13	4978	l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-13	4979	l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-13	4980	l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-13	4981	l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-13	4982	l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-13	4983	l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-13	4984	l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-13	4985	l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Source
2026-01-12	4948	l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).	Source
2026-01-12	4949	l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).	Source
2026-01-12	4950	l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).	Source
2026-01-12	4951	l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).	Source
2026-01-12	4952	l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).	Source
2026-01-12	4953	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).	Source
2026-01-12	4954	l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).	Source
2026-01-12	4955	l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).	Source
2026-01-12	4956	l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).	Source
2026-01-12	4957	l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).	Source
2026-01-12	4958	l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).	Source
2026-01-12	4959	l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).	Source
2026-01-12	4960	l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).	Source
2026-01-12	4961	l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).	Source
2026-01-12	4962	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).	Source

Cette liste est celle des scrutins publics que ce site publie ; elle ne dit rien de ce que l'Assemblée a publié par ailleurs.

Comment ces chiffres sont établis