Scrutin public

l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 5043 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-15
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
71
Suffrages exprimés
66
Positions nominatives publiées, non-votants compris
73
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5043
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0010
Dem 36 0040
EPR 91 00121
EcoS 38 3000
GDR 17 0100
HOR 34 0020
LFI-NFP 71 8100
LIOT 22 0020
NI 10 0010
RN 122 02261
SOC 69 7100
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5043
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Karim Benbrahim SOC Contre oui
Anne Bergantz Dem Pour oui
Emmanuel Blairy RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Édouard Bénard GDR Abstention —
Céline Calvez EPR Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Caroline Colombier RN Abstention —
Éric Coquerel LFI-NFP Abstention —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Abstention —
Julien Guibert RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Alexandre Loubet RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour oui
Sylvain Maillard EPR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour oui
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Michaël Taverne RN Pour oui
Lionel Tivoli RN Pour oui
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre oui
Éric Woerth EPR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5043
Document publié par l'Assemblée nationale