| 2025-06-27 | l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-27 | l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-26 | l'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-26 | l'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-24 | l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-24 | l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-24 | l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-24 | l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-24 | l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-24 | l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-24 | l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-19 | l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-19 | l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-06-19 | le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-19 | le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-19 | le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-19 | l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-19 | l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-19 | l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-19 | l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-19 | l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-19 | l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-19 | l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-19 | l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-19 | l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-19 | l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-19 | l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-19 | l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-19 | l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-19 | l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-19 | l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-18 | l'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | l'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | l'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-18 | l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-17 | l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-17 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-17 | l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-05 | la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-05 | l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-05 | l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-05 | l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-05 | l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-05 | l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-05 | l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-03 | l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-03 | l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-03 | l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-03 | l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-28 | l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-27 | l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-26 | l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-26 | la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-24 | l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-24 | l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-24 | l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-24 | l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-24 | l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-24 | l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-24 | l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-24 | l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-24 | l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-24 | l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-24 | le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-24 | l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-24 | l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-24 | l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-23 | l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-22 | l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-21 | l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-21 | l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-21 | l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-21 | l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-21 | l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-21 | l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-21 | l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-21 | l'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-21 | l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-20 | l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-20 | l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-20 | l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-20 | l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-20 | l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-20 | l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-20 | l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-20 | l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-20 | l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-20 | l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-20 | l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-19 | l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-17 | l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-17 | l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-17 | l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-16 | l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-16 | l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-16 | l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-16 | l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-16 | l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-16 | l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-16 | l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |