Scrutin public

l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin nº 1733 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-16
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
92
Suffrages exprimés
73
Positions nominatives publiées, non-votants compris
93
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1733
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6000
Dem 36 7000
EPR 94 13001
EcoS 38 0060
GDR 17 0010
HOR 33 6000
LFI-NFP 71 00180
LIOT 23 2000
NI 11 0100
RN 123 51600
SOC 66 1080
UDR 16 0200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1733
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Thibault Bazin DR Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Contre —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Eléonore Caroit EPR Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Sandra Delannoy RN Abstention —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Contre —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Marc Fesneau Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Abstention —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
François Gernigon HOR Contre —
Philippe Gosselin DR Contre oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Daniel Grenon NI Abstention —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Harold Huwart LIOT Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Marietta Karamanli SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Katiana Levavasseur RN Abstention —
Julien Limongi RN Contre oui
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Abstention —
Aurélien Lopez-Liguori RN Abstention oui
Christophe Marion EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Abstention —
Jean Moulliere HOR Contre —
Caroline Parmentier RN Abstention oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Christophe Proença SOC Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Charles Rodwell EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour oui
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
François Ruffin EcoS Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Philippe Schreck RN Abstention oui
Anne Sicard RN Abstention —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1733
Document publié par l'Assemblée nationale