Scrutin public

l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin nº 1731 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-16
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
73
Suffrages exprimés
70
Positions nominatives publiées, non-votants compris
74
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1731
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0060
Dem 36 2010
EPR 94 3051
EcoS 38 0030
GDR 17 0010
HOR 33 3000
LFI-NFP 71 00140
LIOT 23 0020
NI 11 1000
RN 123 19200
SOC 66 0160
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1731
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Thibault Bazin DR Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Sandra Delannoy RN Contre —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Pour —
Edwige Diaz RN Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
François Gernigon HOR Contre —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Daniel Grenon NI Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Harold Huwart LIOT Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Marietta Karamanli SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre oui
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre oui
Hanane Mansouri UDR Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Abstention oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Christophe Proença SOC Abstention —
Charles Rodwell EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour oui
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre oui
Anne Sicard RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1731
Document publié par l'Assemblée nationale