Scrutin public

l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin nº 1728 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-16
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
86
Suffrages exprimés
83
Positions nominatives publiées, non-votants compris
87
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1728
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0070
Dem 36 0030
EPR 94 8101
EcoS 38 4000
GDR 17 2000
HOR 33 5000
LFI-NFP 71 21000
LIOT 23 1000
NI 11 1000
RN 123 02190
SOC 66 8000
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1728
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Thibault Bazin DR Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Eléonore Caroit EPR Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Sandra Delannoy RN Pour —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sylvie Dezarnaud DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
François Gernigon HOR Contre —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Daniel Grenon NI Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Marietta Karamanli SOC Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Hanane Mansouri UDR Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Thibaut Monnier RN Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Caroline Parmentier RN Abstention oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Frédéric Petit Dem Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Christophe Proença SOC Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Charles Rodwell EPR Abstention —
Claudia Rouaux SOC Contre oui
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1728
Document publié par l'Assemblée nationale