Scrutin public

l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin nº 1685 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-15
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
124
Suffrages exprimés
93
Positions nominatives publiées, non-votants compris
125
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1685
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5000
Dem 36 6000
EPR 94 19001
EcoS 38 0070
GDR 17 0100
HOR 33 8000
LFI-NFP 71 00160
LIOT 23 20000
NI 11 2000
RN 123 13000
SOC 66 5010
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1685
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Philippe Ballard RN Abstention —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Biteau EcoS Pour —
Frédéric Boccaletti RN Abstention oui
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Abstention —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre oui
Elie Califer SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Salvatore Castiglione LIOT Contre —
Lionel Causse EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Sandra Delannoy RN Abstention —
Jocelyn Dessigny RN Abstention oui
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Thierry Frappé RN Abstention —
Martine Froger LIOT Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
José Gonzalez RN Abstention —
Philippe Gosselin DR Contre oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Abstention —
Jordan Guitton RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
David Habib LIOT Contre —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Vincent Jeanbrun DR Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Guillaume Lepers DR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Abstention —
Julien Limongi RN Abstention oui
Delphine Lingemann Dem Contre —
Christine Loir RN Abstention —
David Magnier RN Abstention —
Lise Magnier HOR Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Max Mathiasin LIOT Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Nicolas Meizonnet RN Abstention —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Paul Molac LIOT Contre —
Thibaut Monnier RN Abstention —
Serge Muller RN Abstention —
Joëlle Mélin RN Abstention —
Yaël Ménaché RN Abstention oui
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Laurent Panifous LIOT Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Abstention —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Julien Rancoule RN Abstention oui
Nicolas Ray DR Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Nicole Sanquer LIOT Contre —
Philippe Schreck RN Abstention oui
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Olivier Serva LIOT Contre —
Anne Sicard RN Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
David Taupiac LIOT Contre —
Michaël Taverne RN Abstention oui
Prisca Thevenot EPR Contre oui
Sabine Thillaye Dem Contre oui
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Stéphane Viry LIOT Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1685
Document publié par l'Assemblée nationale