Scrutin public

l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin nº 1726 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-16
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
63
Suffrages exprimés
61
Positions nominatives publiées, non-votants compris
64
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1726
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0150
Dem 36 2000
EPR 94 9001
EcoS 38 2000
GDR 17 1000
HOR 33 5000
LFI-NFP 71 11100
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 00180
SOC 66 6000
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1726
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Thibault Bazin DR Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Abstention —
Christophe Bentz RN Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Eléonore Caroit EPR Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre —
Sylvie Dezarnaud DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
François Gernigon HOR Contre —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Justine Gruet DR Abstention —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Marietta Karamanli SOC Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Christophe Marion EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Thibaut Monnier RN Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Frédéric Petit Dem Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Christophe Proença SOC Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour oui
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1726
Document publié par l'Assemblée nationale