Scrutin public

l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin nº 1727 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-16
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
68
Suffrages exprimés
63
Positions nominatives publiées, non-votants compris
69
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1727
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0510
Dem 36 0020
EPR 94 0091
EcoS 38 0020
GDR 17 0010
HOR 33 0050
LFI-NFP 71 00130
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 20000
SOC 66 0080
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1727
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Thibault Bazin DR Abstention —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Eléonore Caroit EPR Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Josiane Corneloup DR Abstention —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Sandra Delannoy RN Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Pour —
Edwige Diaz RN Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
François Gernigon HOR Pour —
Philippe Gosselin DR Abstention oui
Justine Gruet DR Abstention —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Abstention —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Marietta Karamanli SOC Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre oui
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Christophe Marion EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Thibaut Monnier RN Contre —
Jean Moulliere HOR Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Frédéric Petit Dem Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Christophe Proença SOC Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour oui
Béatrice Roullaud RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre oui
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1727
Document publié par l'Assemblée nationale