Scrutin public

l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2661 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-24
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
196
Suffrages exprimés
185
Positions nominatives publiées, non-votants compris
198
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2661
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 10000
Dem 36 13020
EPR 93 13171
EcoS 38 25000
GDR 17 2200
HOR 34 5101
LFI-NFP 71 29000
LIOT 23 2000
NI 11 2010
RN 123 58300
SOC 66 15000
UDR 16 1400

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2661
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Charles Alloncle UDR Abstention oui
Gabriel Amard LFI-NFP Contre oui
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
José Beaurain RN Contre —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Eléonore Caroit EPR Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre oui
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Abstention —
Roger Chudeau RN Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Sylvie Dezarnaud DR Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Aly Diouara LFI-NFP Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Frédéric Falcon RN Contre —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Marina Ferrari Dem Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Charles Fournier EcoS Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Julien Gabarron RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Damien Girard EcoS Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre oui
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Émeline K/Bidi GDR Abstention —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Laure Lavalette RN Contre oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Marine Le Pen RN Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Julie Lechanteux RN Contre oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Thierry Liger DR Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Frédéric Maillot GDR Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Abstention —
Pascal Markowsky RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Alexandra Masson RN Contre —
Bryan Masson RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Contre oui
Laure Miller EPR Pour —
Thibaut Monnier RN Abstention —
Louise Morel Dem Contre oui
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Freddy Sertin EPR Contre —
Anne Sicard RN Abstention —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Aurélien Taché LFI-NFP Contre —
Emmanuel Taché RN Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Vincent Thiébaut HOR Abstention —
Romain Tonussi RN Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Caroline Yadan EPR Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2661
Document publié par l'Assemblée nationale