Scrutin public

l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2762 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-27
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
58
Suffrages exprimés
53
Positions nominatives publiées, non-votants compris
60
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2762
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2000
Dem 36 7200
EPR 93 3001
EcoS 38 0030
GDR 17 0020
HOR 34 0001
LFI-NFP 71 00100
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 03190
SOC 66 0040
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2762
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour oui
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Elie Califer SOC Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Marina Ferrari Dem Contre oui
Marc Fesneau Dem Contre —
Guillaume Florquin RN Abstention —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Abstention —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Guillaume Lepers DR Contre oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Frédéric Petit Dem Abstention oui
Maud Petit Dem Contre —
Lisette Pollet RN Abstention —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Davy Rimane GDR Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Aurélien Taché LFI-NFP Pour —
Emmanuel Taché RN Abstention —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2762
Document publié par l'Assemblée nationale